Conditions Générales de Vente

L’entreprise Thaïs sculpture représentée par Thaïs Paulian exerce l’activité de « prestation de services dans le domaine de cours de modelage ».
 
Les présentes conditions générales de vente détaillent les conditions contractuelles (droits et obligations) entre
– la micro-entreprise Thaïs sculpture dénommée le Prestataire et
– le Client consommateur,dans le cadre des prestations définies sur le site internet www.thais-sculpture.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente de prestations de services avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente de prestations de services en vigueur. Les présentes conditions générales de vente de prestations de services sont applicables de plein droit à tout contrat portant sur la fourniture des services par le Prestataire et conclu par un Client ayant la qualité de consommateur. Elles prévalent sur tout autre document, à l’exception de celles expressément approuvées par écrit par le Prestataire. A cet égard, les conditions générales de vente sont opposables au client conformément aux termes de l’article 1119 du Code civil.

1. Les cours hebdomadaires sont dispensés par groupes de 6 élèves maximum adultes ou adolecents (à partir de 13 ans). 
2. Pour l’achat de 4 ou 8 cours, les cours ce déroulerons sur des semaines d’affiler. Sinon cela doit être vu en amont avec la professeur. 
3. Les tarifs sont affichés en euros TTC (incluant la TVA). Ils comprennent les heures de cours, 3 pièces patiné maximum (taille 20cm x 20cm max), la terre, la patine, les cuissons et tous les outils et matériel nécessaires à la création des pièces.
4. Lors de votre inscription, un acompte de 50% (par payement sur le site) est demandé afin de réserver votre place. Suite à la réception de votre paiement, vous disposez d’un délai de 48h pour annuler votre inscription. Le solde du règlement total se fera lors du premier cours.
   Le solde des cours peut se faire en deux fois pendant les cours, les dates seront fixé en amont avec la professeur.
5. Pour tout empêchement ou absence, un rattrapage pourra éventuellement être planifié si vous avez prévenu au moins 72h à l’avance. Les rattrapages ont lieu durant les autres créneaux de cours avant la fin de l’année scolaire, sous réserve de places disponibles. Les cours n’ayant pas pu être rattrapés ne seront pas remboursés.
6. L’atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les pièces perdues, cassées ou endommagées lors du séchage ou de la cuisson.
7. En cas de fermeture de l’atelier en raison d’une crise sanitaire ou autre cas de force majeure, les cours non effectués à l’atelier ne pourront être remboursés mais seront reportés à une date ultérieure.

1. Les stages sont dispensés par groupes de 6 élèves maximum. 
2. Les tarifs sont affichés en euros TTC (incluant la TVA). Ils comprennent les heures de cours affiché sur le site, la terre pour une pièce de 20×20 cm maximum, la cuisson et tous les outils et matériel nécessaires à la création des pièces.
3. Le paiement du stage se fait en deux fois : un acompte de 50% est demandé à l’inscription pour réserver votre place, puis les 50% restants seront à régler le premier jour du stage par espace.
4. Si vous avez un empêchement, pour quelque raison que ce soit, merci de prévenir au minimum 10 jours avant la date du stage. Vous pourrez ainsi changer la date de votre inscription au stage seulement si vous respectez ce délai. Au-delà de ce délai, l’acompte de 50% sera du car il n’est pas remboursable. Si vous ne pouvez pas venir, prévenez-nous et faites-en profiter un proche par exemple.
5. Pour les détenteurs de carte cadeau, les conditions d’annulation sont les mêmes : tout stage n’étant pas annulé au moins 10 jours à l’avance, pour quelque raison que ce soit, sera du et donc la carte cadeau annulée. Seulement si ce délai est respecté, une autre date vous sera proposée.
6. Une pièce pourront être conservées à l’issu du stage. Vous pourrez venir la récupérer environ 1 mois après le stage.
7. Aucune pièce provenant de l’extérieur ne sera acceptée à l’atelier. Aucune pièce non terminée pendant le stage ne pourra être conservée et/ou terminée lors d’un autre cours.
8. L’atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable pour les pièces perdues, cassées ou endommagées lors du séchage ou de la cuisson.

Les prestations sont exécutées dans les locaux indiqués dans le descriptif cours ou du stages.

L’Élève autorise Thaïs Sculpture à fixer son image, individuellement ou en groupe, sur tout support : photographie, vidéo, numérique, dessin, etc. et reproduire, utiliser, diffuser et/ou publier son image par tout moyen de communication : brochures, Internet, audiovisuel, presse, exposition etc.
Dans le cas contraire l’Élève est invité à signifier son désaccord auprès de son professeurs.

Atelier d’Artistes s’interdit expressément d’identifier nommément l’Élève ainsi que toute exploitation de l’image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de l’Élève.

Les prix des services vendus sur le site Internet de Thaïs Sculpture sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises. Tous les prix figurant sur le site Thaïs Sculpture sont non négociables par l’acheteur.

Le Prestataire se réserve de refuser un moyen de paiement qui lui occasionne des frais.

En cas de litige, le Client peut s’adresser au Prestataire par email à l’adresse thais-sculpture@gmail.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent la demande, le Client peut saisir le Médiateur des Entreprises : https://www.mieist.finances.gouv.fr/.

La responsabilité civile du Vendeur est couverte auprès de la compagnie Hiscox. 

La langue du contrat est la langue française.
La loi applicable au contrat est la loi française.